J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15347

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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301812V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Eléments en béton pour réseaux d'assainissement sans pression (tuyaux en béton, armé et non armé, éléments pour regards de visite et pour boîtes de branchement ; tuyaux et regards en béton fibré acier), publié au Journal officiel de la République française du 22 novembre 2001, page 18600, NOR : ECOI100560V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 205 du 05/09/2003 page 15347 à 15349





Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.